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Les présentes CGV régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre BONHEUR AU NATUREL et toute personne consultant le Site ou souhaitant utiliser les services du Site ou effectuer un achat de produits (ci-après désigné(s) le(s) « Produit(s) ») proposés sur ce Site.
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles communiquées par BONHEURAUNATUREL avant toute commande.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier les possibilités d'importation auprès des autorités compétentes, en fonction des Produits que le Client envisage de commander.
Les illustrations des Produits sont communiquées à titre d'illustration. BONHEURAUNATUREL fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement les illustrations des Produits en vente sur le Site.
Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de Produits de BONHEURAUNATUREL est susceptible d’évoluer en permanence.
En cas de rupture de stock d’un Produit commandé, le montant du produit manquant commandé par le Client est automatiquement crédité et re crédité sur le compte bancaire utilisé lors de la commande dans un délai de trente (30) jours.
Outre le remboursement du prix du Produit indisponible, aucune indemnisation n’est mise à la charge de BONHEURAUNATUREL.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
En cas de prix promotionnel, BONHEURAUNATUREL s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
BONHEURAUNATUREL se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix dans les conditions déterminées à l’article 6 des présentes CGV.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus sur le Site.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
En validant sa commande en cliquant « Accepter les CGV et commander » et « Valider mon paiement », le Client est réputé avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et plus particulièrement le fait que la commande implique une obligation de paiement. BONHEURAUNATUREL procédera alors à l’encaissement de l’intégralité du prix correspondant à la commande.
A compter de la validation de la commande passée par le Client, la commande est considérée comme définitive, sauf exercice de son droit de rétraction par le Client dans les conditions de l’article 8 « Droit de rétractation » des présentes CGV.
BONHEURAUNATUREL confirme la commande par l’envoi d’un email au Client. Un second email est adressé au Client à l’expédition totale ou partielle de la commande.
BONHEURAUNATUREL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou dont elle soupçonne un comportement frauduleux du Client. Les informations données par le Client, lors de la prise de commande et/ou de la création d’un compte Client, engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire de la commande, BONHEURAUNATUREL ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard ou de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).
BONHEURAUNATUREL pourra contrôler les commandes passées via son service client. Afin de se prémunir contre toute pratique frauduleuse, le service client pourra être amené à demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires à la validation d‘une commande qui lui semblerait suspecte (photocopie de carte d’identité, justificatifs de domicile etc.).
L’achat de Produits est exclusivement réservé aux personnes physiques à des fins d’usage et de consommation personnelles.
Le Client garantit à BONHEURAUNATUREL être le titulaire des moyens de paiement utilisés pour passer commande sur le Site. Dans le cas contraire, le Client garantit détenir l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé pour passer commande.
Le paiement est réalisé exclusivement grâce aux moyens de paiement mis à la disposition du Client par BONHEURAUNATUREL
De manière générale, la livraison par voie aérienne (hors France métropolitaine notamment) de Produits aérosols ne pourra pas être assurée en lien avec les mesures de sécurité imposées par les transporteurs.
Pour la France métropolitaine, BONHEURAUNATUREL propose à ses Clients les modes de livraison suivants :
BONHEURAUNATUREL conseille au Client de contrôler au moment de la réception, auprès du transporteur, ou en point de retrait, que sa commande n’a pas été endommagée.
Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou s’il porte des traces manifestes de détérioration, le Client dispose d'un délai de 10 jours, à compter de la livraison, pour faire d'éventuelles réserves et réclamations auprès du transporteur.
Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la commande par BONHEURAUNATUREL. Le Client est informé que ces délais de livraison observés ne sont fournis qu’à titre indicatif, et qu’ils peuvent varier en fonction des circonstances. BONHEURAUNATUREL ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de délais de livraisons plus long, pour autant que le délai légal de 30 jours soit respecté
Dans le cas où le(s) Produit(s) serai(en)t retourné(s) à BONHEURAUNATUREL du fait du Client (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l'adresse de livraison…, etc.), le Client devra à nouveau s'acquitter des frais de livraison en fonction du mode choisi afin de se voir réexpédier sa commande par BONHEURAUNATUREL.
EN COURS DE CREATION.
Le Client a le droit de se rétracter suite à la passation d’une commande, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de réception par le Client, ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client, du ou des Produit(s) commandé(s).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
La propriété du Produit est transférée au Client à compter de la livraison de la commande au Client ou auprès de tout tiers désigné par le Client, sauf en cas de défaut de paiement intégral du prix par le Client à la date de livraison. Dans ce cas, la propriété du Produit livré est transférée à compter du paiement intégral du prix.
Le Site est la propriété de BONHEURAUNATUREL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans accord exprès, écrit et préalable de BONHEURAUNATUREL. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans autorisation préalable.
La marque « BONHEURAUNATUREL » et l’ensemble des marques mentionnées sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de BONHEURAUNATUREL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation non autorisée de la marque BONHEURAUNATUREL, de la charte graphique du Site et/ou de ses contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produites et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du Site ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre Site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de BONHEURAUNATUREL. Il en est de même pour les textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers.
BONHEURAUNATUREL pourra se prévaloir, à titre de preuve, de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autre élément (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, par exemple dans toute base de données.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos des Produits présentes sur le Site sont fournies à titre d’illustration. La responsabilité de BONHEURAUNATUREL ne saurait être engagée en cas de discordance du contenant ou du contenu d’un Produit par rapport à la photo du Produit disponible sur le Site.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, sans que la responsabilité de BONHEURAUNATUREL puisse être recherchée à cet égard. BONHEURAUNATUREL ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient en honorer le prix.
La responsabilité de BONHEURAUNATUREL ne pourra pas être recherchée dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait le fait d’un tiers même s'il est prévisible, du Client ou dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure en application de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant BONHEURAUNATUREL de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les actes de gouvernement ou d’administrations gouvernementales, la guerre, les troubles civils, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. BONHEURAUNATUREL décline toute responsabilité en présence de dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.
En tout état de cause, si la responsabilité de BONHEURAUNATUREL venait à être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client exclusivement imputable à la passation de la commande, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la commande en question payée par le Client.
BONHEURAUNATUREL collecte et traite les données à caractère personnel du Client et, le cas échéant, du destinataire de la commande.
Toute réclamation doit être adressée au service client de BONHEURAUNATUREL
Le Client s'engage à retourner le(s) Produit(s) non ouvert(s) et non utilisé(s) dans leur emballage d'origine. Le dédommagement pourra être effectué à réception par BONHEURAUNATUREL du/des Produit(s) faisant l’objet de la réclamation.
(A compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation)
A l'attention de :
BONHEUR AU NATUREL
1 ter rue de leppo 49600
montrevault sur evre
Email : bonheuraunaturel@outlook.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :